Site : www.reve-de-princesse.com
Dernière mise à jour : 28 février 2026
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Rêve de Princesse
Madame Louise Hornech
Micro-entreprise
SIRET : 990 104 945 00011
103 Chemin des Vignes – 66380 Pia – France
Email : contact@reve-de-princesse.com
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.reve-de-princesse.com.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des robes et accessoires pour enfants.
La majorité des produits sont confectionnés à la commande selon les spécifications du client (choix d’âge, couleur ou autres options).
Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant confirmation définitive.
Article 5 – Commande
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de :
- Informations incorrectes
- Litige antérieur
- Non-paiement
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet.
Article 6 – Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués via :
- Carte bancaire
- Apple Pay
- Google Pay
- PayPal
- Klarna (paiement en plusieurs fois)
Les paiements sont sécurisés via des prestataires spécialisés.
Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
En cas de paiement fractionné via Klarna, les conditions générales de ce prestataire s’appliquent.
Article 7 – Fabrication et livraison
Les produits personnalisés sont confectionnés à la commande.
En raison du caractère artisanal et du volume de commandes, le délai de fabrication peut varier entre 4 et 12 semaines.
Une fois la commande expédiée, la livraison est assurée sous 24 à 72 heures via Colissimo ou UPS.
Ces délais sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard exceptionnel, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Ainsi, les robes personnalisées ne peuvent faire l’objet d’un retour ou remboursement, sauf défaut avéré.
Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 9 – Produits défectueux
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client à :
contact@reve-de-princesse.com
Une solution adaptée (échange ou remboursement) pourra être proposée après vérification.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur reste responsable du produit jusqu’à sa remise au client.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour des dommages indirects.
Article 11 – Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure.
Article 12 – Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort de Perpignan seront seuls compétents.